REGLEMENT COMPLET
CONCOURS « LEERDAMMER® - FOU DE LEERDAMMER»
du 01/07/09 au 30/09/09

ARTICLE 1 – ORGANISATION

FROMAGERIES BEL, société anonyme au capital de 10.308.502,50 euros dont le siège social est situé 16, bd Malesherbes à PARIS (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 088 067 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise, du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009 inclus, un concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « LEERDAMMER® - Fou de Leerdammer » accessible par Internet (ci-après « le Concours »).

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Concours est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’organisation du Concours, du personnel des points de vente participant à la mise en œuvre du Concours, et plus généralement de toute personne intervenant dans l’organisation du Concours, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs.

Toute participation d’un mineur au Concours suppose l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale (ou de son représentant légal). La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la preuve de cette autorisation à tout moment, et notamment à l’occasion de l’attribution des prix/dotations.

Participer implique une attitude loyale signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs et autres parties.

ARTICLE 3 – RELAIS DU CONCOURS

Pendant sa durée, le Concours est annoncé sur :

• les emballages de la gamme de produits LEERDAMMER® Tranches, à savoir LEERDAMMER® Original 8 tranches, LEERDAMMER® Caractère 6 tranches, LEERDAMMER® Croque Monsieur 7 tranches, LEERDAMMER® Hamburger 5 tranches, LEERDAMMER® Le Moelleux 6 tranches et LEERDAMMER® Original 14 tranches ;
• le site Internet www.foudeleerdammer.com (ci-après « le Site »)
• le site Internet www.bel-tchizbox.com
• la newsletter « bel-tchizbox »
• le site Internet www.mavieenbrandt.com sous forme d’une bannière

Les modalités de participation au Concours (cf Article 5 ci-dessous) sont indiquées sur chaque produit porteur de l’offre et sur le Site.

ARTICLE 4 – PRIX/DOTATIONS

Le Concours est doté des cent un (101) lots suivants :

• 1er prix : un (1) équipement de cuisine de marque Brandt d’une valeur commerciale globale de 3.225 € TTC*, composé des éléments suivants :
- un (1) four
- une (1) table de cuisson
- un (1) four à micro-ondes
- un (1) réfrigérateur
- un (1) lave-vaisselle,
le four, la table de cuisson et le lave-vaisselle étant des éléments destinés aux cuisines dites « encastrables ».
Le lot sera livré chez le gagnant à l’adresse postale indiquée lors de la saisie de ses coordonnées (cf. Article 5). Si le gagnant souhaite pouvoir disposer de son lot en version dite « pose libre », il devra en informer la Société Organisatrice par voie postale en adressant un courrier à l’adresse du Concours (cf. Article 6) dans un délai de sept (7) jours calendaires (cachet de La Poste faisant foi) à compter de la date de l’envoi du courrier électronique l’informant de son lot ; dans ce cas, l’équipement de cuisine serait composé d’une (1) cuisinière, d’un (1) réfrigérateur, d’un (1) four micro-ondes et d’un (1) lave-vaisselle d’une valeur commerciale globale de 3.096 € TTC*.

• Du 2ème au 101ème prix : cent (100) machines à pain de marque Brandt d’une valeur commerciale unitaire de 79 € TTC*. Le lot sera livré chez le gagnant à l’adresse postale indiquée lors de la saisie des coordonnées (cf. Article 5).

*Prix publics généralement constatés, susceptibles d’évolutions.

ARTICLE 5 – MODALITES DE PARTICIPATION

Participer au Concours implique une attitude loyale signifiant le strict respect des règles édictées par le présent règlement, ainsi que des droits des autres participants.

Pour participer au Concours, il convient de suivre les instructions figurant sur le Site, reproduites ci-dessous :

1. Se connecter au Site ;
2. Se rendre sur la page du Site dédiée au Concours et cliquer sur le bouton « je participe » ;
3. Enregistrer sa recette en renseignant le formulaire ;
Attention ! Ne seront publiées que les recettes répondant à l’objectif du Concours, à savoir recueillir et noter des recettes de cuisine. Seront exclues toutes recettes ayant un contenu à caractère directement ou indirectement sexuel ou pornographique, pédophile, xénophobe et/ou raciste, incitant à la violence ou à la haine, à des comportements allant à l’encontre des bonnes mœurs, de l’intérêt général et/ou des lois en vigueur.
4. Remplir le formulaire d’inscription en renseignant au moins toutes les zones de saisie obligatoires (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique).
Attention ! Le formulaire d’inscription doit être dûment et correctement rempli, avec des informations exactes. Toute inscription incomplète et/ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
5. Prendre connaissance du présent règlement du Concours disponible en ligne et en accepter le contenu en cochant la case prévue à cet effet ;
6. Cliquer sur « Valider et envoyer ma recette ».
Attention ! Il peut exister un certain délai, estimé à 72 heures, entre l’enregistrement de la recette et la mise en ligne de celle-ci, en raison du processus de modération qui contrôle le contenu du texte déposé par les participants (cf. point 3 ci-dessus).

Il est possible de participer au Concours en enregistrant différentes recettes plusieurs fois par jour et pendant toute la durée du Concours, étant entendu qu’il ne sera attribué qu’un (1) seul lot par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse électronique).

Les internautes peuvent voter pour leur recette préférée plusieurs fois pendant la durée du Concours, dans la limite d’une (1) fois par jour et par adresse IP. Le système de notation est défini de la manière suivante : un (1) vote attribue une (1) voix à la recette ; à la fin du Concours, le nombre total de voix par recette est comptabilisé pour déterminer son classement.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler et/ou de modifier les règles du Concours si des fraudes venaient à être constatées.

ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

La Société Organisatrice s'engage à rembourser les frais engagés pour participer au Concours à tout participant qui en fait la demande par courrier écrit envoyé au plus tard le 31 octobre 2009 (sous pli suffisamment affranchi, cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse suivante :

LEERDAMMER – FOU DE LEERDAMMER
LPV
89515 VERON CEDEX

6.1 Demande de remboursement

Le courrier de demande de remboursement devra indiquer sur papier libre :
- les nom, prénom et adresse postale complète du participant (similaires à ceux indiqués lors de son inscription au Concours) ;
- la date, le canal, l’heure et la durée de l’appel ou de la connexion, avec la photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel le participant est abonné
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire), RIP (Relevé d’Identité Postal) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse Epargne).

6.2 Frais dont le remboursement peut être demandé

Les frais dont le participant peut demander le remboursement sont :

1/ les frais de connexion à Internet, uniquement si le participant accède au Concours en se connectant à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel : remboursement sur la base d'un forfait correspondant à 0,20 € TTC.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au Concours s'effectuant sur une telle base gratuite ou forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

2/ les photocopies réalisées pour venir à l’appui de la demande de remboursement : remboursement sur la base forfaitaire de 0,15 €.

3/ les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement : remboursement sur la base du tarif lent 20g en vigueur dès lors que le participant en fait la demande concomitamment à sa demande de remboursement.

La Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie de chaque participation au Concours pour un identifiant donné (nom et adresse électronique) et se réserve le droit de refuser le remboursement à toute personne non identifiée.

6.3 Modalités du remboursement

Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou postal dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception des demandes, soit au plus tard le 31 janvier 2010, après vérification de leur bien-fondé, et notamment de la conformité des informations qu’elles contiennent par rapport à celles enregistrées lors de l’inscription au Concours.

En cas de prolongement ou report éventuel du Concours, la date limite d'obtention du remboursement serait reportée d'autant.

Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture et sur le RIB, RIP ou RICE.

Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre adresse que celle susvisée et/ou reçue après le 31 octobre 2009 minuit (cachet de la Poste faisant foi) ne sera pas recevable.

ARTICLE 7 : DETERMINATION DES GAGNANTS ET OBTENTION DES PRIX/DOTATIONS

À la fin du Concours, les cent une (101) recettes ayant obtenu la note la plus élevée de la part des internautes votants seront sélectionnées.

Au début du mois suivant le mois de clôture du Concours, un jury composé de trois (3) membres de la Société Organisatrice (deux (2) membres de l’équipe marketing LEERDAMMER® et un (1) membre du Service Consommateurs) sélectionnera la « meilleure recette » parmi les cent une (101) selon les critères suivants : originalité et innovation, présentation, qualités gustatives, clarté et faisabilité.

L’auteur de la meilleure recette recevra l’équipement de cuisine (1er prix), et les cent (100) autres les machines à pain. Chaque gagnant sera prévenu individuellement par courrier électronique.

Si plusieurs recettes d’un même participant étaient sélectionnées (mêmes nom, prénom et adresse électronique), ce participant ne pourrait en tout état de cause gagner et se voir attribuer qu’un (1) seul lot. Le jury sélectionnera alors autant de recettes supplémentaires déposées par d’autres participants que de recettes déposées par le même participant.

A titre d’exemple, si, parmi la sélection du jury se trouvent 3 recettes déposées par un même participant, alors le jury ne considérera qu’une seule de ces 3 recettes et sélectionnera 2 recettes supplémentaires déposées par 2 autres participants, soit un total de 103 recettes.

En cas de gain par un même participant de deux (2) lots différents, il lui serait alors attribué le lot ayant la valeur commerciale la plus importante, soit l’équipement de cuisine de marque Brandt.

Les lots seront expédiés sous huit (8) semaines à partir de la date de clôture du jeu.

Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peuvent faire l’objet d’aucune contrepartie financière.

En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et rendant indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalentes.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète et/ou de changement d’adresse non communiqué.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Concours à tout moment si les circonstances l'exigent.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du Site, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Concours, d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Concours, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Concours se fait sous l'entière responsabilité des participants.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Concours et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de troubler le bon déroulement du Concours de quelque manière que ce soit.

La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance des prix/dotations. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise prestation des dotations attribuées. Toute réclamation à ce sujet devra être adressée au fournisseur du lot concerné.

Article 9 : FRAUDES

La participation au Concours implique l'acceptation pleine et entière de son présent règlement.

Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Concours, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.

Article 10 : RECLAMATIONS

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Concours, la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du présent règlement.

En cas de réclamation concernant le Concours, il convient de contacter le Service Consommateurs de la Société Organisatrice par courrier électronique posté sur le site Internet www.groupe-bel.com (Rubrique « Contactez-nous ») ou par écrit à « Service Consommateurs Fromageries BEL – B.P. 292.08 – 75361 Paris Cedex 08 – France » en indiquant obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur, son adresse électronique et les références du Concours.

Les contestations et réclamations écrites relatives au Concours ne seront plus prises en compte passé un délai de trois (3) mois après sa clôture, soit le 31 décembre 2009.

Article 11 : DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation au Concours, la Société Organisatrice s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la gestion du Concours. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.

Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l’objet d’un traitement informatique.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite auprès du Service Consommateurs de la Société Organisatrice (cf. Article 10) en précisant les références exactes du Concours.

Les nom, prénom et adresse des gagnants ne pourront être utilisés et/ou exploités par la Société Organisatrice à des fins publicitaires sans leur accord préalable et écrit.

Les participants sont informés et acceptent expressément que les recettes déposées lors de leur participation au Concours puissent être utilisées par la Société Organisatrice à quelque titre et sous quelque support que ce soient (publication notamment), et ce sans limitation de durée.

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux internautes (participant ou non au Concours), d’accepter de recevoir des informations de sa part.

Article 12 : REGLEMENT DU CONCOURS

Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la Société Organisatrice, sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement et après son avis.

Le règlement complet est déposé chez Maître NADJAR, Huissier de Justice à Neuilly-sur-Seine (92200) – 18, avenue Charles de Gaulle.

Le règlement est disponible sur le Site ou sur simple demande écrite (sous pli suffisamment affranchi) adressée avant le 15 septembre 2009 inclus (cachet de La Poste faisant foi) accompagnée des coordonnées complètes du demandeur, à l’adresse du Concours (cf. Article 6).

Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursés (au tarif lent 20 g en vigueur) sur simple demande écrite concomitante à la demande de règlement (joindre un RIB/RIP/RICE). Un seul remboursement par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RIP/RICE) sera octroyé.
Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes et/ou insuffisamment affranchies.